Comment fonctionne l’accession à prix maîtrisé ?

accession maitrisée

Connaissez-vous le dispositif d’aide à l’achat dans des logements neufs pour les primo-accédants aux revenus modestes ? L’accession maitrisée permet de devenir propriétaire à un prix très compétitif par rapport à celui du marché. En outre, ce dispositif d’accession aidée est cumulatif avec des aides locales et/ou nationales. C’est pourquoi l’accession à prix maîtrisé vous permet d’acheter votre premier logement en fonction du montant de vos revenus, en toute confiance et sans vous ruiner !

Accession à prix maîtrisé : quel dispositif ?

En collaborant avec les promoteurs immobiliers, certaines villes françaises cèdent des terrains à des prix réduits. En contrepartie, les promoteurs commercialisent certains logements neufs ou en cours de construction à un prix de vente remisé (jusqu’à 20 à 30% de remise pour les acheteurs). Par exemple, l’accession maîtrisée à Lille propose aux primo-accédants un logement neuf avec un prix d’achat minoré de 25% par rapport au prix de vente des logements neufs hors-dispositif.

Accession à prix maîtrisé : quels critères d’éligibilité ?

L’accession maitrisée est accessible aux conditions suivantes :

  • acquérir son premier logement ou ne plus être propriétaire depuis au moins 2 années
  • élire sa résidence principale dans le bien acheté ( lieu de travail, scolarisation des enfants, domiciliation dans le logement au moins 8 mois dans l’année)
  • résider déjà dans la municipalité où vous désirez acquérir votre bien immobilier à prix maîtrisé
  • acquérir un logement neuf (déjà construit ou en cours de construction). Par ailleurs, ces programmes immobiliers neufs s’engagent à respecter les nouvelles normes énergétiques des bâtiments à basse consommation
  • ne pas revendre ou mettre le bien immobilier en location pendant une durée variable déterminée par la municipalité (sauf en cas de divorce, de perte d’emploi, de mutation professionnelle ou de décès). Si vous vivez à Lille, vous vous engagez à occuper votre logement pendant une durée de 10 ans minimum. Si vous ne respectez pas cet engagement, vous vous exposez à devoir rembourser les avantages financiers perçus. Seules les ventes entre conjoints ou personnes pacsées et en concubinage ne sont pas concernées par cette clause
  • pouvoir verser un apport personnel lors de l’achat du logement
  • ne pas dépasser un certain montant de ressources afin de pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ). Les plafonds de ressources qui sont retenus sont ceux du prêt locatif social (PLS)

En outre, il existe une clause non-spéculative dans l’accession maitrisée qui interdit de revendre son logement à un prix plus cher que proposé à l’achat. C’est pourquoi il n’est pas permis de de transférer le logement à une autre personne ou de le mettre en garantie durant les 5 ans qui suivent son achat.

Accession à prix maîtrisé : quelles aides cumulables ?

Pour compléter le dispositif d’accession à la propriété à prix maîtrisé, des aides locales et/ou nationales sont mises en places. Ces aides se cumulent avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Si vous envisagez d’acheter votre premier logement neuf dans la métropole Lilloise, le coût d’accession maîtrisée à Lille peut se cumuler avec d’autres avantages financiers. En effet, les aides financières de la ville de Lille donnent un sérieux coup de pouce aux primo-accédants. Par exemple, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu des 20 % si vous achetez dans une zone ANRU (secteur de rénovation urbaine). Cet avantage représente une économie de 14, 5 % sur le prix d’acquisition HT de votre logement. Pour connaître les zones et les programmes immobiliers concernés à Lille et environs, le mieux est de vous adresser directement à la mairie. En retour, vous allez recevoir un dossier d’accession à prix maîtrisé.

Comme de nombreuses grandes villes françaises, la municipalité de Lille oeuvre pour favoriser l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus limités. Pour de nombreux ménages, le rêve de devenir propriétaire dans un logement neuf devient enfin une réalité concrète !


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