C’est quoi la la nue-propriété ?

La propriété d’un bien peut se démembrer, se fragmenter en plusieurs morceaux qui comprend notamment l’«usus», le «fructus» et l’«abusus» correspondant respectivement à l’usage, le fruit et la possibilité d’aliéner le bien en le vendant, en le modifiant ou même en le détruisant. La nue propriété ce classe dans cette dernière partie c’est à dire l’abusus.

Ce que la nue-propriété invoque

La nue-propriété c’est le fait de posséder un bien sans pour autant avoir le droit de la jouissance du bien ou en retirer les fruits. La nue propriété implique la possession dans sa version stricte dans la mesure où le propriétaire peut apporter des modifications au bien, peut le détruire ou même le vendre mais ne peut en retirer la jouissance du bien. Le propriétaire ne recevra donc pas les fruits de sa propriété. En prenant un exemple concret, la nue propriété reviendrait à ne pas recevoir pour un propriétaire d’appartements les loyers dans le cas d’une location puisque ce loyer est considéré comme étant l’usufruit: le fruit de la propriété, et que la nue propriété se rapporte à l’appartement et seulement à celui-ci. Si le nu propriétaire semble n’avoir aucun avantage dans la jouissance du bien, il possède néanmoins un droit de contrôle sur l’usufruitier puisque si ce dernier peut en jouir, il a une obligation de maintien du bien en l’état pour le nu-propriétaire.

Les droits et obligations relevant de la nue-propriété

Généralement, la nue-propriété implique que le possesseur peut apporter un changement au bien pouvant aller jusqu’à la vente ou à la destruction. De plus, l’usufruit étant dans la majorité des cas temporaire, le nu propriétaire se retrouve généralement en possession de ce dernier à la fin. La nue propriété vient cependant avec quelques obligations comme le fait que le propriétaire ne peut occuper ou ou louer la propriété en question. De plus, il a une obligation de laisser l’usufruitier jouir de manière sereine de la propriété ce qui implique l’obligation pour le nu propriétaire de garder l’immeuble en bon état incluant donc le paiement des grosses réparations bien qu’un accord en ce sens peut être conclu entre les deux partis. La nue propriété offre aussi des avantages en terme de fiscalité puisque vu que le nu propriétaire ne possède pas la jouissance du bien, il n’est donc pas, dans ce cas, redevable des impôts liés à ce bien et cela peut importe la nature dudit impôt.

Les différents types de nue-propriété existantes

Les types de nue propriété existantes se déclinent principalement selon la nature du bien en question. Ainsi, il en existe 4 types: le premier se rapporte au domaine de l’ immobilier, c’est le plus  commun en terme de nu propriété. En deuxième on retrouve les assurances aussi, on l’a retrouve aussi dans le domaine des sociétés et enfin la nue propriété en terme de placement immobilier.

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